Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Nisam Kids.
Le site Internet Https://nisam-kids.com est un service de vente en ligne de livrets d’activités et supports éducatifs (au format PDF ou prêt à l’emploi)
L’entreprise individuelle NisamKids
adresse URL du site : https://nisam-kids.com

e-mail : Contact@nisam-kids.com
Le site Internet Nisam Kids commercialise les produits suivants : livrets d’activités et supports éducatifs (au format PDF ou prêt à l’emploi) et affiches décoratives personnalisées ou non.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits e t obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Nisam Kids.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Nisam Kids et livrés exclusivement en métropole, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Portugal . Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’ adresse e-mail suivante : Contact@nisam-kids.com.
Ces achats concernent les produits suivants : Livrets d’activités, supports éducatifs et affiches décoratives

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 1 janvier 2030.

Article 2 – Client

La boutique en ligne NisamKids, propose à la vente des produits à des clients non professionnels, ayant la qualité́ de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique. Les articles sont vendus au détail pour un usage strictement personnel. 

Pour toute commande ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par NisamKids , la commande sera analysée avant confirmation, le cas échéant les délais d’envoi seront différents des délais habituels.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 5 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• NisamKids ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
    Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
    Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
    Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur via WhatApps par message au 0745259113, aux jours et horaires suivants : Du lundi au samedi 8h 22h, ou envoyer un mail à l’adresse mail suivante : Contact@nisam-kids.com.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 – Paiement

Les produits seront payés en euros (EUR).  Le client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge. 

Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par Paypal. 

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et NisamKids sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client. 

Article 8 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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Article 10 – Modalités de livraison

Si le client est éligible à la livraison, NisamKids expédie les commandes en métropole, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Portugal .

La livraison sera selon le mode de livraison choisi par le client lors de la passation de la commande. 

Les commandes de produits au format PDF sont envoyées par mail automatiquement après confirmation de paiement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ain/si que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée par NisamKids si l’encaissement complet du prix s’avère impossible. 

Le client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi de la commande à NisamKids, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du client au moment de la livraison.

Pour les livraisons en Europe, le délai est de 5 à 12 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo, mondial Relais. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité́ des Produits, tel qu’indiqué au client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le client doit contacter le Service Client dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1 des CGV ci-dessus. Dans ce cas, le client peut soit demander à NisamKids une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Article 11 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite

• par e-mail à l’adresse suivante : Contact@nisam-kids.com.
  Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
  À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@nisam-kids.com
  Si l’erreur vient de NisamKids, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 12 – Rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne concernant les supports au format prêt à l’emploi, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet, dans un délais de quatorze jours à compter du jour de l’expédition de la commande.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les supports au format PDF.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation et retourner ses Produits comme suit : 

NisamKids n’effectuera pas de remboursement si les produits retournés par le client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne NisamKids.

L’acheteur devra alors envoyer par e-mail, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration doit être retournée à l’adresse mail indiquée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que du nom, de l’adresse postale, du numéro de commande, et si possible du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail du client. 

Chaque produit doit être retourné neuf, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d’origine. En cas d’altération du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du produit, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, Nisam Kids se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.

Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Article 13 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur la boutique en ligne NisamKids sont soumises au droit français. 

En cas de litige concernant NisamKids, les présentes CGV et/ou une commande, NisamKids invite le client à contacter le Service client à l’adresse e-mail présente à l’article 1 des présentes CGV afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable. 

Si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite à un processus de médiation) ou si le client souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate. ec.europa.eu/odr/.

Article 15 – Protection des données personnelles et Données collectées
 

NisamKids invite le Client à consulter l’onglet « Mentions légales et politique de confidentialité » présent sur le site pour obtenir plus d’informations relatives à la manière dont NisamKids traite les données personnelles et les droits du client s’y rattachant

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte